Intervention de Bernard Accoyer

Ce texte ne compte pas moins de cent cinquante pages. J’entends le Président de la République, le Premier ministre, quelques voix dans la majorité quand elle surmonte ses divisions, nous expliquer que la France croule sous un excès de législation. Eh bien, nous avons là l’illustration de ce qu’il ne faut pas faire.

L’article premier compte une quarantaine de paragraphes, pour la plupart déclamatoires. Nous sommes au coeur de ce que le président Mazeaud, éminent membre du Conseil constitutionnel, qui siégea longtemps sur ces bancs, appelait à juste titre « la loi bavarde ».

On imagine les dérapages qu’il pourra y avoir, parce que malgré tout, ce sera la loi.

S’agissant de la « sobriété énergétique », je ne peux que partager l’analyse sémantique brillante qu’a faite mon jeune collègue Aubert : il a facilement repéré dans cette expression la dialectique de ce mouvement qui est favorable à la décroissance et qui est soutenu par une partie de la majorité, c’est-à-dire par le groupe écologiste.

Cette notion de décroissance est mortifère. D’ailleurs, il n’y a pas de jour sans que le Gouvernement appelle de ses voeux la croissance : il sait bien que, sans croissance, il n’y a aucune chance de pouvoir résorber le chômage.

Si la notion d’économie circulaire n’est pas stupide, puisqu’on peut imaginer un moment où tout sera recyclé, il y a en revanche dans cette expression de « sobriété énergétique » une dimension dogmatique qui n’a pas sa place dans ce texte. C’est pourquoi nous proposons de la supprimer.