Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Séance en hémicycle du 6 octobre 2014 à 21h30
Transition énergétique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission spéciale :

Cet amendement me semblant satisfait par l’article 49 du projet de loi relatif à la programmation des capacités énergétiques et définissant la programmation pluriannuelle de l’énergie, je vous propose de le retirer.

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