Intervention de Marie-Noëlle Battistel
Séance en hémicycle du 6 octobre 2014 à 21h30
Transition énergétique — Article 1er
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission spéciale :Ces sept amendements identiques ont déjà été examinés en commission. Ils n’apportent pas de précisions utiles. L’article L.101 précise déjà que la politique énergétique nationale a pour objectif de maintenir un prix de l’énergie compétitif.
Ces amendements étant donc satisfaits, j’émets un avis défavorable à leur adoption.
