Intervention de Ségolène Royal

Séance en hémicycle du 6 octobre 2014 à 21h30
Transition énergétique — Article 1er

Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :

Ces amendements sont déjà satisfaits, puisque l’article 1er insiste déjà énormément sur la compétitivité économique des entreprises. Vous savez par ailleurs que les industries électro-intensives ont eux aussi été pris en considération dans ce projet de loi. Comme je l’ai dit tout à l’heure, 75 % des entreprises attendent la mise en oeuvre de la transition énergétique, et elles y croient beaucoup, car les économies d’énergie et la performance énergétique renforceront leur compétitivité. À présent, elles attendent que les autres pays européens se fixent les mêmes objectifs, afin que la compétition soit équitable.

Si nous voulons positionner nos entreprises sur des créneaux porteurs d’avenir, nous avons tout intérêt à les encourager et à les pousser en avant, tout en leur donnant les moyens d’économiser leur propre énergie. Les entreprises vont bénéficier directement de la transition énergétique, puisqu’elles pourront investir elles-mêmes, grâce aux prêts de la Banque publique d’investissement, dans leur propre processus de production, notamment avec la filière d’avenir sur l’usine du futur. Elles combineront performance sociale, performance environnementale et performance économique.

Pour une entreprise, repenser son modèle énergétique, cela revient à repenser son processus de production, afin d’économiser l’énergie comme matière première, mais cela consiste aussi à réduire la consommation d’énergie au sein des bâtiments mêmes de l’entreprise. Il y a là des perspectives de progrès considérables, à la fois en termes de conception des bâtiments, industriels et de services, et en termes d’économie de matières premières. L’objectif, c’est que, dans le cycle même de production – on y reviendra lorsqu’il sera question de l’économie circulaire – la performance énergétique soit un facteur très fort de productivité.

En un mot, la croissance verte, qui figure dans le titre du projet de loi, est d’abord faite pour les entreprises. C’est bien le combat pour la création d’emplois dans l’ensemble des entreprises – industrielles, de services et artisanales –, et dans tous les secteurs de production – y compris dans le secteur agricole – que cette transition énergétique a vocation à se mettre en place prioritairement. Je suggère donc le retrait de ces amendements, compte tenu du fait que nous avons déjà pris en compte, et bien au-delà de ce que prévoient ces amendements, la productivité économique des entreprises en lien avec la croissance verte.

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