Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du 6 octobre 2014 à 21h30
Transition énergétique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

L’argument qui vient d’être développé est intéressant, madame le ministre. Si je ne me trompe, la notion de « compétitivité » apparaît une seule fois dans l’article 1er, lorsqu’il est indiqué, au début de l’article, que la politique énergétique « maintient un coût de l’énergie compétitif ». Mais la compétitivité des entreprises ne se limite pas à cette question du coût ! La formulation que nous avons proposée, du reste, renvoie au code de l’énergie : comme nous modifions les conditions d’exercice de notre politique énergétique, comme nous introduisons des ruptures énergétiques, il importe de rappeler que l’objectif fondamental est la compétitivité de nos entreprises, qui ne se résume pas à la question du coût.

Par ailleurs, vous nous avez répondu, madame le rapporteur, que ces amendements avaient déjà été examinés et rejetés en commission spéciale. Mais on ne peut pas acter que, parce qu’un amendement a été rejeté en commission spéciale, on ne peut pas le déposer à nouveau dans l’hémicycle.

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