Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Séance en hémicycle du 6 octobre 2014 à 21h30
Transition énergétique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission spéciale :

La question des hydrocarbures non conventionnelles a déjà été réglée par la loi du 13 juillet 2011, dite loi Jacob. Avis défavorable.

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