Intervention de Marie-Noëlle Battistel
Séance en hémicycle du 6 octobre 2014 à 21h30
Transition énergétique — Article 1er
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission spéciale :La question des hydrocarbures non conventionnelles a déjà été réglée par la loi du 13 juillet 2011, dite loi Jacob. Avis défavorable.
