Intervention de Ségolène Royal

Séance en hémicycle du 6 octobre 2014 à 21h30
Transition énergétique — Article 1er

Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :

Monsieur Accoyer, nous ne refusons pas d’ouvrir une porte sur l’avenir, c’est le passé que vous nous demandez de cautionner, et je crois avoir répondu avec précision sur ce qui se passe aux États-Unis d’Amérique.

Pour vous répondre sur le parc du Lubéron, monsieur Aubert, la demande de permis remonte à 2011. Elle a été instruite, et comme c’est d’usage dans la procédure administrative, un arrêté a été publié sur le site pour consultation. La consultation s’achève normalement le 11 octobre. À la suite des différentes démarches dont j’ai été destinataire, et en particulier de la saisine dont j’ai fait l’objet par Jean-Louis Joseph, président du parc du Lubéron et également de la Fédération des parcs naturels régionaux de France, et au vu des informations qui arrivent sur le site du ministère relatives à cette consultation, j’ai décidé qu’elle était sans objet et que le permis exclusif de recherches ne serait pas donné. J’ai fait connaître cette décision cet après-midi au président du parc.

J’ai pris cette décision au vu de la réalité du dossier et des différentes objections. Je considère que la réalisation de forages est absolument impossible au coeur d’un parc naturel régional, comme vous l’avez relevé, et le permis exclusif de recherches ne sera pas attribué.

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