Intervention de Martial Saddier

Madame la ministre, le vrai sujet est qu’il existe un vide juridique dans le code minier. Ce vide juridique est ancien, pour des raisons que nous connaissons et qui n’étaient plus d’actualité. Il a été remis au goût du jour non seulement par l’exploitation des gaz de schiste, mais aussi par la géothermie profonde à haute et basse température.

Vous le savez, madame la ministre, nous sommes un certain nombre à être concernés par des demandes d’exploration de notre sous-sol à très forte profondeur, non seulement pour les gaz de schiste – la loi a en partie réglé ce problème – mais également pour la géothermie profonde à haute et basse température. Ces demandes portent sur des endroits où ces activités se feront peut-être un jour, mais aussi sur des endroits où il existe un parc naturel, comme la ministre l’a évoqué, ainsi que des endroits où il existe des nappes stratégiques, c’est-à-dire le dernier endroit en France où l’on trouve en quantité presque illimitée la ressource en eau potable de qualité pour les générations futures. Aujourd’hui, des entreprises privées avancent alors que nous n’avons pas été capables de remettre au goût du jour le code minier.

Il est évident que l’on peut discuter de ces sujets dans la loi sur la transition énergétique, mais je crois que l’on pourrait trouver un consensus pour la réécriture et l’actualisation du code minier afin de débattre de ces vrais sujets dans le code minier, et surtout de trouver des équilibres sur lesquels nous pourrions toutes et tous nous retrouver.