Intervention de Hervé Mariton

C’est important, et je pense qu’il n’est pas indispensable de déchirer aujourd’hui ce que nous avons fait hier. En même temps, la loi Jacob n’était pas une bonne application du principe de précaution car au moment où la loi a été votée, un certain nombre de travaux était en cours. Je pense notamment au travail que menait notre collègue François-Michel Gonnot. Dans une démarche assez curieuse, notre assemblée a voté une proposition de loi avant même que son rapport ne soit rendu, sans compter les travaux plus techniques qui étaient menés au même moment sur ce sujet.

Je pense donc que sur ce sujet important des gaz de schiste, il est utile de poursuivre la réflexion et l’évaluation, d’avoir une réponse proportionnée au sujet et aux éléments d’information dont nous disposons à un moment donné. Il doit être fait demain une application plus judicieuse du principe de précaution.

Pour aborder cette question, je suggère que l’on garde à l’esprit le principe de précaution mais que l’on en fasse une application plus heureuse qu’à l’époque, et aussi que le Gouvernement applique les quelques dispositions plus judicieuses qui figurent dans la loi Jacob pour permettre l’évolution de ce débat. Ce serait un retour à ce qui a été tardivement retenu dans la loi Jacob et qui pouvait se rattacher au principe de précaution et faire en sorte que cette question ne soit pas fermée jusqu’à l’éternité des temps.

Ce qui est malheureux dans la réponse du Gouvernement sur ce sujet, ce n’est pas qu’il ait une position à un moment donné, mais qu’il prétende que sa position sur les gaz de schiste soit éternelle. La réalité est que l’approche scientifique et les conditions opératoires peuvent évoluer et que l’évaluation de la situation est utile à prendre en compte.

Madame la ministre, que l’on s’interdise la production en France, tant que l’évaluation n’est pas suffisante, nous pouvons l’entendre ; mais s’interdire d’explorer et d’évaluer le potentiel de notre sous-sol est moins heureux. Je suis favorable au principe de précaution, mais contre le principe et les choix d’obscurantisme dans lesquels vous semblez vous enfermer vous-même.