Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Il y a urgence à réformer le code minier évoqué par Martial Saddier. Je vais dans le même sens que Julien Aubert : les permis exclusifs de recherches sont muets, parce qu’ils concernent des « hydrocarbures liquides ou gazeux ». Or, aujourd’hui, le code minier ne définit pas les hydrocarbures conventionnels ni les hydrocarbures non conventionnels. Les permis exclusifs de recherches accordés sont muets : c’est une vraie difficulté, et il y a urgence à légiférer.

Je veux maintenant revenir sur les choix et les avis personnels exprimés par les uns et les autres au sujet de l’exploitation des huiles et gaz de schiste. Vous le savez très bien, il y a une différence fondamentale entre la législation américaine et la nôtre. Au-delà des risques environnementaux, les substances de mines aux États-Unis appartiennent au propriétaire du sol, alors qu’en France, elles appartiennent à l’État et sont le bien commun de la nation.