Intervention de Julien Aubert

Le présent amendement vise à supprimer une disposition que nous avons laissé voter – j’ai fait mon mea culpa en commission – tendant à introduire une augmentation de la contribution climat-énergie. Comme nous n’étions pas certains de l’impact d’une telle mesure au moment du vote, nous avons mené des recherches qui ont montré que l’effet induit serait très mauvais – nous avons reçu beaucoup de courriers émanant notamment de coopératives – d’autant que la contribution climat-énergie s’applique à des énergies non polluantes ou décarbonées comme les biocarburants et le biométhane. Il est pour le moins contradictoire de frapper, par l’augmentation d’une taxe, des énergies qui contribuent aux objectifs de la transition énergétique.

Paradoxe écologique, mais également d’ordre compétitif et nous en revenons, madame le ministre, à un vieux débat – qui nous a conduits à guerroyer quelque peu – sur la nécessité de mettre la compétitivité des entreprises au coeur de la transition énergétique. Ainsi, en majorant la consommation énergétique des différents process industriels qu’ils soient directs ou indirects, seuls les produits finis fabriqués en France seront touchés. Un ancien ministre de votre gouvernement vous aurait dit que le made in France risquerait d’en souffrir.

Pour ces raisons, nous proposons de supprimer l’alinéa 16, ce qui permettra de remettre de l’ordre et de la cohérence dans les objectifs écologiques et environnementaux d’une part et dans les objectifs industriels et de compétitivité d’autre part.