Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Lors de nos débats en commission, l’alinéa 16 avait été inséré dans le projet de loi à l’initiative du président Chanteguet. L’obligation de fixer son niveau à 100 euros en 2030 n’ayant pas été adoptée, cette proposition avait fait l’objet d’un large consensus. La stratégie bas carbone est de définir la trajectoire à suivre pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. À ce titre, la stratégie bas carbone pourra inciter à moduler le niveau de la contribution climat-énergie. La commission a émis un avis défavorable à ces nouveaux amendements.