Intervention de Ségolène Royal

Le Gouvernement est favorable à ces amendements qui ne faisaient pas partie du projet gouvernemental. La stratégie bas carbone va définir l’ensemble des moyens qui vont permettre de l’atteindre, certainement pas l’augmentation systématique de la contribution climat-énergie qui par ailleurs, lorsqu’elle augmente doit faire l’objet d’un débat pour savoir à quel type de dépenses on l’affecte. Ce qui n’est pas le cas de la contribution du 1er janvier prochain puisqu’elle est affectée au budget général de l’État et ne porte pas le nom de contribution climat-énergie.

Comme je l’ai souvent rappelé, je ne veux pas d’une écologie punitive qui se traduit par des taxes. En l’occurrence, chacun doit être clair sur le vocabulaire utilisé et les objectifs recherchés. Il y aura une programmation pluriannuelle de l’énergie, une stratégie bas carbone, des objectifs à atteindre qui, en aucun cas, ne peuvent se traduire simplement par une augmentation de la contribution fiscale sur le carbone.