Intervention de François de Rugy

Je veux intervenir, à ce stade du débat, sur le fond de la question de la contribution climat-énergie énergie et, tout d’abord, pour exprimer ma surprise de voir les collègues de l’UMP devenir les chantres d’une opposition à un projet qui transcende les clivages politiques. On a travaillé sur ce sujet au cours de la précédente législature, sous un précédent Président de la République ; nombre de collègues étaient à l’époque déjà députés, pour certains d’entre nous sur les bancs de l’opposition, pour certains d’entre vous sur les bancs de la majorité, et nous avions alors discuté sur le fond, y compris, bien sûr, du montant de la contribution climat-énergie, que parfois on appelait davantage taxe carbone, et de son éventuelle évolution. À la lumière de ce qui se fait à l’étranger et puisque certains collègues de l’UMP ont parlé d’économie, de compétitivité, de la nécessité d’une concurrence évidemment loyale entre les différents pays européens, je me dois d’apporter des précisions.

Ainsi, la Suède applique une contribution climat énergie qui valorise à 100 euros le prix de la tonne de carbone ; on ne peut pourtant pas dire que son économie soit moins compétitive que la nôtre. Au contraire, elle a sans doute fait de sa situation un atout.

Quant à la disposition que nous avons adoptée l’année dernière, elle prévoit une évolution progressive du taux de la contribution. Il est donc faux, monsieur Saddier, de prétendre que les entrepreneurs n’ont pas de visibilité à son sujet. Il y a une visibilité jusqu’à la fin de la législature : en matière d’engagement, une majorité ne peut pas faire mieux.

De son côté, le texte adopté en commission permet de tracer une perspective, sans pour autant préciser un montant, ce qui nécessiterait de plus amples discussions. Car je pense justement, comme vous, monsieur Saddier, que les entrepreneurs ont besoin de visibilité – les consommateurs aussi, d’ailleurs. Il faut donc leur dire qu’il ne s’agit pas de taxer pour le principe, mais de recourir à un outil – l’outil fiscal – dont tout le monde reconnaît l’efficacité en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, même s’il en existe d’autres. Son application se fera certes progressivement, mais la voie, elle, est tracée.

J’ajoute qu’en conservant la rédaction adoptée en commission, nous nous inscririons dans une logique défendue à l’échelle mondiale. En effet, dans le cadre de la conférence sur le climat que la France a souhaité accueillir en 2015, il existe aujourd’hui un consensus sur la nécessité de donner un prix au carbone.