Intervention de Ségolène Royal

Séance en hémicycle du 6 octobre 2014 à 21h30
Transition énergétique

Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :

Je demande une suspension de séance afin de permettre au Gouvernement de proposer une nouvelle rédaction pour le 3° bis, aux termes duquel l’État veillerait à proposer un élargissement progressif de la part carbone dans la TICPE et dans la TICGN dans la perspective d’une division par quatre des gaz à effet de serre. Nous pourrions ainsi poursuivre nos objectifs sans nécessairement endosser l’idée d’une augmentation globale et sans limite de la TICPE.

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