Intervention de Julien Aubert

En dépit des appels incessants lancés à gauche en faveur d’une co-construction législative, on a bien compris que l’idée de voter pour un amendement de l’opposition posait un problème philosophique à certains députés de la majorité, peu enclins, en outre, à s’opposer à des membres de leur propre groupe, même pour défendre l’idée selon laquelle l’écologie ne doit pas avoir un caractère punitif.

Cela étant, le principal avantage de votre amendement est que l’on ne parle plus de « contribution climat-énergie », mais que les taxes concernées sont explicitement citées. Dont acte.

Il reste que tout cela n’est pas très professionnel. On en revient aux conditions d’examen en commission : il est tout de même incroyable qu’on adopte une rédaction en commission et qu’une fois dans l’hémicycle, on présente un nouvel amendement – et quel amendement ! D’abord, il comporte une faute de grammaire, puisqu’il est écrit « le » taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques : cela montre bien dans quelle précipitation tout cela a été fait ! Ensuite, on y évoque la « part carbone », alors que jusqu’alors, le terme consacré était la « composante carbone » – c’était du moins celui employé par l’ancien ministre, M. Martin. Tâchons de réutiliser les mêmes termes ! Enfin, la rédaction proposée – « procéder à un élargissement progressif de la part carbone dans la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE – et la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel – TICGN – dans la perspective d’une division par quatre des gaz à effet de serre » – laisse entendre que l’on va augmenter massivement le prix des carburants afin de diviser par quatre les émissions de CO2, ce qui apparaît en contradiction avec la volonté affichée précédemment de ne pas envoyer de signaux défavorables sur les prix.

Nous voterons par conséquent contre cet amendement, dont la formulation ne nous paraît pas limpide.

En outre, il y a une chose que je ne comprends pas. Le descriptif de la « composante carbone » laissait entendre qu’il s’agissait d’une augmentation du prix à la pompe des carburants les plus polluants. L’intention qui était derrière, et sur laquelle nous nous rejoignons, était ne pas frapper des sources d’énergie comme le biométhane. Or l’objectif, extrêmement ambitieux, d’une division par quatre des gaz à effet de serre va nécessairement aboutir à une augmentation de la fiscalité. On s’éloigne là de l’objet initial de notre amendement, qui était d’empêcher la hausse de la fiscalité.

J’aurais pour ma part préféré que l’on maintienne la TICPE et la TICGN à niveau constant, en les modulant de manière à ce que les carburants les plus polluants soient les plus lourdement taxés, du moins dans leur composante carbone.Votre rédaction n’est pas très claire. L’amendement que nous avons présenté est beaucoup plus lisible – mais il présente l’inconvénient d’être issu du mauvais côté de l’hémicycle…