Intervention de François de Rugy

Le groupe écologiste reste attaché à l’idée d’une « contribution climat-énergie », et c’est pourquoi nous voterons contre les amendements de suppression de l’alinéa 16.

La nouvelle rédaction proposée par le Gouvernement est sans doute plus précise : il s’agit bien des supports aujourd’hui utilisés pour percevoir ce que l’on appelle la « contribution climat-énergie » – qui n’existe pas en tant que telle dans le code général des impôts – et de la « part carbone » des sources d’énergie concernées. Nous voterons donc cet amendement.