Intervention de Ségolène Royal

Le débat est très intéressant. Il pose la question de savoir ce qu’on inscrit dans une loi et ce qu’on n’y inscrit pas. Il est bien clair que le modèle énergétique qui est l’objet de ce projet de loi ne met pas fin aux protocoles énergétiques en cours. L’objet de la loi n’est pas d’énumérer l’ensemble des protocoles de recherche.

D’ailleurs, la recherche sur le démonstrateur ASTRID n’est pas la seule en cours au sein du CEA. En mentionnant celle-ci, que le projet de loi ne remet absolument pas en cause, vous passez les autres sous silence : la recherche sur la fusion nucléaire, avec ITER ; la recherche sur les déchets, en particulier avec la transmutation ; la recherche sur les matériaux. De même, il y a des recherches en dehors du nucléaire, notamment des recherches qui concernent le stockage de l’énergie et qui, lorsqu’elles auront abouti, permettront la montée en puissance des énergies renouvelables.

Ensuite, l’allocation optimale des ressources publiques aux différents protocoles de recherche est l’objet d’un débat. La recherche est parfaitement légitime dans le nucléaire. Le projet de loi ne propose pas la sortie du nucléaire, vous le savez bien, il faut donc bien continuer la recherche, mais dans un juste équilibre qui prend en compte le mix énergétique. Cela équilibrera les investissements en toute transparence. Je rappelle que c’est quand même la première fois que le Parlement débat de la politique énergétique, du modèle énergétique. Il y aura donc un débat sur l’allocation optimale des ressources de la recherche.

Pour répondre très directement à votre question, il n’est absolument pas question, dans le cadre de l’objectif de diversification de la production électrique, de mettre en cause les programmes de recherche, notamment pas celui que vous évoquez, mais, à trop le citer, vous passez sous silence les autres programmes de recherche. L’objectif de la loi n’est pas d’énumérer l’ensemble des programmes et des protocoles de recherche.

Autrement dit, l’amendement est satisfait, et je vous propose de le retirer.