Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 57, amendement 701

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Pour financer la mesure dite « Reynès-de Courson » instaurant une défiscalisation d'un euro sur les CDD dans le secteur agricole, il avait été prévu une taxe soda et une réduction du remboursement de TIPP dont bénéficiaient les agriculteurs. Or, le Gouvernement n'a pas maintenu l'exonération, mais il a gardé la recette. Il est donc proposé de revenir à la situation antérieure, en rétablissant la réduction dont bénéficiaient les agriculteurs.

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