Intervention de Éric Alauzet

Cet amendement vise à mettre en oeuvre la taxe sur les produits générateurs de déchets prévue par la loi du Grenelle de l'environnement. Il s'agit de responsabiliser les metteurs sur le marché, c'est-à-dire les industriels, en les mettant à contribution, progressivement, par l'intermédiaire d'un dispositif de responsabilité élargie du producteur – REP – adapté à chaque type de déchets. Il se trouve qu'aujourd'hui, seule une partie des produits qui finissent dans nos poubelles sont concernés par le principe de responsabilité élargie du producteur, la moitié restante ne faisant l'objet d'aucune contribution. Cette situation est injuste et crée une inégalité entre les différents metteurs sur le marché. Nous proposons donc, en attendant qu'une éventuelle REP soit créée, d'instaurer une taxe sur ces produits. Cette taxe serait très faible – 0,01 euro par kilo –, mais elle aurait le mérite de définir un cap, d'envoyer un signal et d'inclure l'ensemble des acteurs économiques dans le même processus.

Nous voulons supprimer une anomalie : ce sont aujourd'hui les collectivités, et donc, au bout du compte, les ménages, qui supportent non seulement le coût de la collecte et du traitement de ces déchets, mais aussi la TGAP, puisque, ces déchets ne faisant pas l'objet d'une REP, ils sont le plus souvent traités par l'incinération ou l'enfouissement. En cas d'adoption de cet amendement, la logique voudrait que l'État redistribue le produit de cette taxe aux collectivités locales pour alléger la facture des ménages. Il s'agit finalement d'un transfert des ménages vers les producteurs, qui, à leur tour, pourront éventuellement répercuter cette charge supplémentaire sur le consommateur. Ainsi, cet amendement vise à modifier l'assiette, puisque la taxe serait acquittée, non plus par les ménages dans leur ensemble, mais par les consommateurs, lesquels seraient responsabilisés, de même que les producteurs. Cette taxe relève donc du même principe que l'impôt à la source.