Intervention de Christian Eckert

Cet amendement a été rejeté par notre assemblée lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances. Certes, il est plus vertueux, en principe, de faire payer la gestion des déchets par les consommateurs plutôt que par les contribuables, mais une telle généralisation doit faire l'objet d'un groupe de travail et d'une concertation, comme le prévoit, du reste, la feuille de route environnementale définie par le Premier ministre.

En outre, la mesure serait techniquement très difficile à mettre en oeuvre en l'état, pour au moins trois raisons. Premièrement, la définition des produits de grande consommation générateurs de déchets est renvoyée à un décret sans plus d'indications. L'amendement est donc encore plus large que l'amendement n° 63 , que nous devrions examiner dans un instant et qui vise, quant à lui, les produits fortement générateurs de déchets : ici, tous les produits de grande consommation seraient visés. Deuxièmement, la TGAP, qui doit avoir un effet dissuasif, s'appliquerait dès 2014, ce qui laisse peu de temps pour la mise en place de nouveaux éco-organismes, qui ne sont d'ailleurs pas prévus par la loi. Enfin, votre taxe renchérirait le coût de ces produits, le surplus de recettes allant à l'État mais pas directement à la gestion des déchets.

Pour toutes ces raisons, mon cher collègue, je vous invite à retirer votre amendement, faute de quoi je demanderais à l'Assemblée de le rejeter.