Intervention de Jérôme Cahuzac

Le Gouvernement comprend votre intention, monsieur le député, mais ne croit pas possible de donner un avis favorable à votre amendement, car la mesure que vous proposez n'atteindrait pas l'objectif que vous lui assignez.

Tout d'abord, pour créer un impôt, encore faut-il en définir l'assiette de façon précise. Or, vous faites référence à des « produits de grande consommation fortement générateurs de déchets ». Cette notion, que l'on peut comprendre intuitivement, ne fait l'objet, à ce jour, d'aucune définition législative. Ce ne serait donc pas faire oeuvre législative satisfaisante que d'asseoir une taxe sur un produit qui n'a pas été préalablement défini.

Par ailleurs, il est prévu que cette taxe serait acquittée par les seuls metteurs sur le marché qui ne participent pas à un dispositif de responsabilité élargie. Or, l'administration n'a pas connaissance de ces metteurs sur le marché. Ainsi, de même que l'on ne connaît pas l'assiette de la taxe, on ne sait pas davantage qui acquitterait cette taxe. Il faudrait que l'administration interroge tous les metteurs sur le marché et vérifie pour chacun d'entre eux s'ils participent ou non à un dispositif de prévention tel que celui que vous souhaitez. Ce serait – passez-moi l'expression – un travail de Romain.

Encore une fois, je comprends votre intention, mais il me semble qu'il serait prématuré d'adopter cette taxe, qui resterait vaine, faute d'une définition et de ceux qui l'acquittent et de son assiette. Le Gouvernement appelle donc au rejet de l'amendement.