Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 57, amendement 293

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement a été repoussé par la commission. Même si le montant de l'éco-contribution serait de moins d'un centime par livre de poche, par exemple, le livre ne peut pas être soumis au même régime que les imprimés gratuits, comme la publicité. Au demeurant, il ne représente que 7 % des imprimés. Quant à la presse, l'impact d'une telle mesure serait de plus de 9 millions d'euros pour la presse régionale, soit le tiers de l'aide au portage. Par souci de cohérence, il serait donc plus judicieux de rejeter cet amendement.

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