Intervention de Henri Jibrayel

Mes chers collègues, sur les quelque vingt amendements déposés dans le cadre de la saisine pour avis de la Commission des affaires économiques sur la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2015, plusieurs ont été déclarés irrecevables pour divers motifs : six amendements de M. Joël Giraud, I-CE1 à I-CE6, qui concernent la seconde partie ; un amendement de M. Yves Daniel, I-CE7, qui se situe hors du champ de la saisine de la Commission ; un amendement de Mme Audrey Linkenheld, I-CE12, au titre de la loi organique relative aux lois de finances, car il tend à affecter une ressource à une dépense ; un amendement de Mme Béatrice Santais, I-CE8, également au titre de la loi organique relative aux lois de finances, car il constitue un « cavalier » budgétaire.