Intervention de François Pupponi

Le risque existe, je l'admets. Il n'en reste pas moins vrai que l'« ensemble immobilier » n'a toujours aucune définition juridique. La ZAC en a une, assurément, mais, en l'absence de ZAC, où construire 25 % de logement sociaux pour débloquer des constructions de logements intermédiaires ?

Il sera toujours possible de rectifier l'amendement, en précisant, par exemple, que le périmètre sera celui de la ZAC lorsqu'il en existe une, celui de la commune dans le cas contraire. Je vous rappelle que nous avons eu peu de temps pour rédiger des amendements, puisque nous n'avons eu connaissance du texte que la semaine dernière, et que la loi en vigueur est, à ce jour, inapplicable.