Intervention de François Pupponi

Réunion du 7 octobre 2014 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi, rapporteur pour avis :

C'est un amendement d'appel, je le reconnais : adoptons-le tout en sachant que la commission des finances peut le rejeter ou que le Gouvernement peut, en séance, le modifier, s'y opposer ou demander son retrait. Il est symboliquement important, cependant, que nous appelions solennellement son attention sur le fait que le logement intermédiaire est bloqué parce que la loi n'est pas applicable, ainsi que nous l'ont confirmé hier les acteurs du logement intermédiaire que nous avons auditionnés.

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