Intervention de François Pupponi

Réunion du 7 octobre 2014 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi, rapporteur pour avis :

Cet amendement vise à créer, en Île-de-France, une taxe sur les transactions dont le prix de référence est supérieur à 10 000 euros le mètre carré de surface habitable – et non 7 500 euros comme d'aucuns le préconisaient.

Si l'objet est bien la création d'une contribution de solidarité urbaine, il n'est toutefois pas possible, sous peine d'irrecevabilité, de flécher l'utilisation de cette taxe dans la première partie du PLF. L'amendement tendant à créer le fonds alimenté par cette contribution sera donc déposé en seconde partie.

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