Intervention de Joël Giraud

Le débat ouvert par cet amendement est différent de celui qui concerne les collectivités locales, puisqu'il ne vise pas des investissements à venir mais des investissements déjà engagés. Comment justifier un prélèvement exceptionnel qui prenne pour base un chiffre supérieur au montant effectivement disponible ? Il nous revient d'alerter le Gouvernement et nos collègues sur cette situation absurde, d'autant plus injuste que les chambres consulaires rurales seront le plus frappées, car c'est souvent à elles que les régions – c'est notamment le cas de la mienne – demandent de réaliser des CFA à leur place. Il est donc très important que nous puissions défendre dès demain cet amendement devant la commission des finances, en nous prévalant d'un avis favorable de notre commission. Le risque est, soit que des entreprises ne soient pas payées pour les travaux qu'elles auront commencé de réaliser, soit que des CCI se retrouvent sous tutelle pour déséquilibre budgétaire, alors même qu'elles auront agi avec l'aval de leur tutelle.