Intervention de Hervé Mariton

Je souhaiterais dire quelques mots des difficultés que soulève la fiscalité écologique. À la différence de la fiscalité classique, qui repose essentiellement sur des flux de richesse, la fiscalité écologique est une fiscalité comportementale, dont l'objectif est souvent de faire en sorte que la base sur laquelle elle est établie s'éteigne. De surcroît, elle suppose une analyse fine des comportements et risque ainsi de favoriser une approche normative, voire de poser des difficultés du point de vue des libertés. Il s'agit d'un vrai sujet de philosophie de l'impôt.

Par ailleurs, l'amendement de notre collègue part évidemment d'une bonne intention, mais force est de constater que le dispositif fiscal proposé s'accorde mal au soutien de la presse et du livre.

J'ai compris que le Gouvernement est assez prudent, assez hésitant, s'agissant de la fiscalité écologique. Mais, puisqu'un certain nombre de contraintes politiques vont le conduire à être plus allant et à agir plus rapidement en ce domaine, je l'alerte sur les difficultés considérables qu'il risque de rencontrer et sur le rendement extrêmement médiocre que peut produire ce type de fiscalité. En outre, il me semble que moraliser les comportements n'est pas tout à fait l'objectif de l'impôt. La morale, l'incitation à adopter un comportement vertueux est une chose, mais l'impôt est fondamentalement fait pour financer le budget de l'État et les missions que celui-ci a à assumer.