Intervention de François Pupponi

Réunion du 7 octobre 2014 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi, rapporteur pour avis :

Ce sera un long et difficile combat… Toutefois, nous avons d'ores et déjà la possibilité de déposer des amendements à chaque projet ou proposition de loi comportant des dispositions fiscales ou budgétaires. Peu importe qu'ils soient systématiquement écartés au titre de l'article 40 de la Constitution : nous avons tout loisir de les redéposer ensuite lors de l'examen du PLF ou d'un collectif.

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