Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 57, amendement 294

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Alors que l'amendement n° 298 visait à instaurer une taxe sur les produits générateurs de déchets, l'amendement n° 294 vise à poser les bases d'une responsabilité élargie du producteur – une REP. Par conséquent, la philosophie est différente. Ce dispositif repose sur une assiette clairement identifiée et un transfert opéré des ménages vers les producteurs. Après la filière DEEE, les emballages, les imprimés non sollicités et différents matériaux, nous avons ici un dispositif constituant une nouvelle étape.

Je veux dire à M. Mariton que si nous ne faisons pas notre révolution culturelle, si nous ne tenons pas compte de l'épuisement des matières premières, de leur renchérissement, de la question écologique et des énormes coûts de réparation – en termes de santé et d'environnement – engendrés par notre système économique déviant, si nous ne savons pas intégrer ces facteurs dans la fiscalité, nous passons à côté de notre rôle, qui est d'anticiper l'économie du xxie siècle.

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