Intervention de Yves Blein

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, le CICE, ça marche ! C’est la conclusion de deux rapports publiés la semaine dernière, l’un par France Active, chargée de son évaluation, l’autre par la mission d’information présidée par notre collègue Olivier Carré et dont j’étais le rapporteur. Après une première période d’appropriation, après avoir acquis la conviction que le CICE était bien installé dans la durée, les entreprises françaises montrent qu’elles ont bien reçu le message et veulent utiliser le crédit d’impôt pour investir, préserver et développer de nouveaux emplois.

Certaines évolutions du CICE sont attendues, par toutes les entreprises, qui pourraient faire valoir leur créance dès le paiement de leur acompte d’impôt sur les sociétés, par les entreprises ayant opté pour l’imposition forfaitaire avant sa création, par l’économie sociale, dont la compétitivité est déséquilibrée dans certains secteurs, tels que l’aide à domicile ou les activités éducatives.

Le CICE doit également être promu comme un outil d’enrichissement du dialogue social, auquel contribuera la mise en place des observatoires paritaires régionaux. De surcroît, comme sa destination sera parfaitement identifiée dans les comptes, il pourra être l’objet de discussions sur la stratégie de l’entreprise, ses projets et ses perspectives.

En 2015, puis les années suivantes, le regain de compétitivité et d’investissement de nos entreprises aura enfin des effets positifs sur l’emploi.

Je suis convaincu, comme de nombreux acteurs de l’économie, que le CICE a vocation à fusionner avec d’autres dispositifs et à être transformé en un allégement massif de charges, encore plus lisible et ainsi définitivement ancré dans la structure des coûts de notre économie. Monsieur le Premier ministre, quel bilan dressez-vous de cette première étape de montée en charge du CICE, et quelles sont les perspectives de moyen terme pour ce dispositif central du pacte de solidarité et de responsabilité ?