Intervention de Michel Sapin

Monsieur le député Yves Blein, deux rapports, dont celui auquel vous avez contribué avec beaucoup d’autres parlementaires de tous ces rangs démontrent clairement, pour reprendre votre expression simple et claire, que le CICE, ça marche !

Ce dispositif fonctionne tout d’abord parce qu’il correspond à la réalité du monde des entreprises. Elles en avaient besoin et, depuis mai dernier, elles ont pu, d’une manière ou d’une autre, inscrire dans leurs comptes ou parfois toucher le chèque d’une somme qui correspond aux allégements de charge et de cotisations calculées sur les salaires, pour un montant total de 11 milliards. Jamais une telle somme n’avait été mise en jeu. Chacun doit savoir aujourd’hui que le CICE est devenu une réalité.

Vous proposez des mesures pour simplifier ou améliorer le dispositif. Elles sont les bienvenues car il est toujours possible de faire évoluer cette mesure.

Je voudrais enfin faire passer deux messages. Tout d’abord, le CICE n’est pas limité à cette année. Il se poursuivra en 2015 et les années suivantes. Pas moins de 6 milliards seront ajoutés dans le budget 2015, ce qui portera à 12 milliards l’effort en direction des entreprises. Ce dispositif est prévu pour une longue durée, les entreprises doivent inscrire leur politique dans le long terme pour mobiliser ce CICE au profit de l’investissement et de l’emploi.

D’ailleurs, votre rapport a démontré que telle était bien la volonté des entreprises : l’investissement et l’emploi.

Mon deuxième message se rapporte au dialogue social. Oui, il faut en discuter au sein des entreprises mais également aux niveaux régional et national car le suivi de l’utilisation des sommes relève de l’intérêt général et concerne tout le monde.