Intervention de Jean-Philippe Nilor

Séance en hémicycle du 8 octobre 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Financement de la réhabilitation et du désamiantage des logements outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Philippe Nilor :

Madame la ministre des outre-mer, la politique d’aide à l’amélioration de l’habitat, qui avait suscité beaucoup d’espoirs en 2011 avec la loi relative au logement indigne outre-mer, essuie déjà un échec patent en Martinique.

En effet, la faiblesse de la ligne budgétaire unique, la LBU, par rapport aux autres territoires, l’incapacité des propriétaires à financer au moins 20 % du coût de l’opération et l’interprétation restrictive de la dégradation du bâti par la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement excluent les plus démunis des dispositifs existants, condamnant ainsi près de huit mille logements à l’insalubrité.

Pire, 70 % des constructions ont un « potentiel amiante ». Les bâtiments publics tels que les écoles et les hôpitaux sont eux aussi touchés. Plus de trois mille produits contenant de l’amiante ont été utilisés pour les toitures, les façades, les cloisons, les peintures ou encore les réseaux d’assainissement. Des lotissements en accession sociale à la propriété, cofinancés par l’État jusqu’en 1997, sont chargés d’amiante, et des familles nécessiteuses sont désormais contraintes de financer le désamiantage de leurs maisons avec une aide plafonnée à 9 000 euros alors que les travaux atteignent allègrement le montant de 45 000 euros. À l’évidence, les risques sanitaires n’ont pas été objectivement mesurés.

Je ne me contente pas de révéler un nouveau scandale ; je présente également des propositions visant à généraliser la production du document technique amiante, à reconsidérer le plafond de 80 % de financements publics, notamment en cas de présence d’amiante, et à domicilier une déchetterie de classe 3 pour réduire le coût du désamiantage affecté par les tarifs du transport systématique des déchets vers la France.

Madame la ministre, au-delà des sept objectifs énoncés le mois dernier et traduisant votre « ambition pour l’habitat outre-mer », quels moyens concrets entendez-vous développer pour remédier aux carences de la politique du logement social en Martinique ?

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