Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 57, amendement 294
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je comprends bien l'intention de M. Alauzet, mais il n'y a pas actuellement de REP mise en place. Par ailleurs, dans la mesure où le dispositif fiscal qu'il est proposé d'instaurer pour taxer les produits concernés ne décrit pas leur champ – il est seulement question d'« éléments d'équipement » –, il est inopérant. La commission est donc défavorable à l'amendement n° 294 .
