L'argument avancé par M. le rapporteur général, selon lequel il n'y a pas de REP en place, ne me paraît pas justifié. En effet, la mise en place de la contribution a toujours précédé l'installation des filières : c'est justement ce qui incite les metteurs sur le marché à installer ces filières.
(L'amendement n° 294 n'est pas adopté.)