Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 57, amendement 294

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

L'argument avancé par M. le rapporteur général, selon lequel il n'y a pas de REP en place, ne me paraît pas justifié. En effet, la mise en place de la contribution a toujours précédé l'installation des filières : c'est justement ce qui incite les metteurs sur le marché à installer ces filières.

(L'amendement n° 294 n'est pas adopté.)

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