Intervention de Stéphane le Foll

Monsieur le député, vous avez évoqué, à propos de la directive nitrates, des conjonctures actuelles difficiles pour l’agriculture. Je voudrais rappeler que ce sujet ne date pas d’aujourd’hui, mais de 2010, et que cette condamnation, qui a été reportée avec la saisine de la Cour de justice, a eu lieu au mois de septembre de cette année.

Il fallait donc trouver une solution pour répondre à des questions posées par la Commission européenne sur l’application d’une directive signée, je le rappelle, il y a bien longtemps. Pour les zones vulnérables, les critères qui ont été utilisés ont été discutés. Néanmoins, nous le savons aujourd’hui, il existe aujourd’hui sur ces critères, s’agissant en particulier de l’eutrophisation de l’eau, des expertises scientifiques que nous avons demandées ; et nous engagerons avec la nouvelle Commission une discussion sur la base de ces expertises, qui pourra le cas échéant aboutir à une modification des cartes telles que nous les avons dessinées.

Vous évoquez également la question de l’élevage. Vous considérez que parce que les zones vulnérables sont ce qu’elles sont, il y a nécessairement des investissements à consentir. Vous avez même évoqué les couvertures d’effluents d’élevage. Cela ne correspond en rien à une nécessité liée à la question des nitrates.