Intervention de Daniel Goldberg

Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 57, amendement 391

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

Au vu des remarques de M. le ministre – auxquelles s'ajoute le problème de rédaction que j'ai moi-même évoqué –, je vais retirer mon amendement. Cependant, j'attire votre attention, monsieur le ministre, sur le fait qu'il vise, par l'instauration systématique de la taxe dans les communes carencées, à donner plus de moyens à ces communes pour construire du logement social. J'ai bien noté que nous aurions l'occasion de débattre à nouveau de cette question, et je retire mon amendement n° 391 rectifié .

(L'amendement n° 391 rectifié est retiré.)

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