Intervention de Daniel Goldberg

Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 57, amendements 334 386

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

Contrairement à M. le rapporteur général, je considère que cet amendement a une portée considérable : il peut aboutir à ce que des communes ne souhaitant pas construire ne puissent invoquer l'excuse de ne pas connaître la liste des logements vacants sur leur territoire.

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