Intervention de Julien Aubert

Vous avez souhaité à plusieurs reprises la « coconstruction ». D’où cette question : à quoi reconnaît-on une loi coconstruite ?

Une loi coconstruite entre la majorité et l’opposition est forcément un compromis entre le texte du Gouvernement et le texte de l’opposition.

Comme je vous l’ai dit à plusieurs reprises, nous avons travaillé toute l’année pour parvenir à une dizaine d’amendements que nous jugeons extrêmement importants, ou clivants, et qui motiveront évidemment notre vote sur ce texte. Naturellement, si ces amendements fondateurs sont repoussés, il ne faudra pas vous attendre à ce que nous qualifiions cette loi de consensuelle. Comme je sais donc que vous êtes très impliquée dans la coconstruction, je me permets d’attirer votre attention sur le présent amendement.

Quel est son objet ? Il vise à substituer à la réflexion capacitaire la notion de potentiel nucléaire. Pourquoi ? Premièrement, parce que nous pensons que votre loi pose un problème juridique, madame le ministre. Et comme justement nous voulons être constructifs, nous serions extrêmement ennuyés, en cas de censure du Conseil constitutionnel, d’être obligés de rejouer ces moments épiques que nous vivons ensemble ! Le problème du raisonnement basé sur la capacité nucléaire, c’est que cela gèle la propriété d’EDF sur l’intégralité du parc, et que cela introduit un biais : si un concurrent voulait exploiter une nouvelle centrale, il serait obligé de demander la fermeture d’une autre. Au regard du droit européen, on peut quand même s’interroger sur ce point.

Deuxièmement, à vous qui êtes une ministre qui se veut pragmatique, il n’aura pas échappé qu’inscrire un chiffre dans une loi crée une rigidité, puisqu’il ne s’agirait pas d’un objectif mais d’un plafond. Ainsi, si d’aventure on devait fixer un chiffre supérieur, ce dont je doute très profondément, alors il faudrait un débat au Parlement. Cela peut être intéressant d’un point de vue politique, mais vous avouerez que l’opération serait quand même assez lourde. En outre, la notion de capacité est réductrice : on n’envisage dans ce texte le nucléaire que comme une force de production d’électricité. Or le nucléaire, ce n’est pas seulement cela.