Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 57, amendements 334 386

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

Je comprends l'objectif de ces amendements et, dans la mesure où j'y suis assez sensible, je proposerai dans un moment une solution à ce sujet. Il faut toutefois prendre conscience du fait qu'à partir du moment où l'on demande aux administrations de l'État de faire des économies et des gains de productivité, il n'est pas logique de leur demander, dans le même temps, d'effectuer des tâches supplémentaires plutôt lourdes – établir et transmettre la liste des logements vacants n'est pas si simple.

Je suggère que l'on revienne sur ce sujet dans le cadre du prochain collectif budgétaire, en proposant par exemple un système de facturation que l'administration pourrait adresser aux communes et qui constituerait, pour celles-ci, un élément de responsabilisation : le fait pour les communes de demander communication de la liste ne se résumerait pas à la volonté de rassembler encore davantage de documentation sur les logements, sur le taux d'occupation ou sur tel ou tel élément d'information, mais impliquerait l'intention d'utiliser la liste.

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