Intervention de André Chassaigne

Votre proposition de stabiliser le potentiel français, chers collègues, encourt donc les mêmes reproches de rigidité que nous faisons au projet du Gouvernement.

J’ai une deuxième raison pour ne pas voter vos amendements : la politique énergétique ne relève pas d’un décret en Conseil d’État ! C’est à nous de la définir, chers collègues, et c’est en fonction de ce que nous aurons inscrit dans la loi qu’elle sera mise en oeuvre par les opérateurs.

Telles sont les deux raisons pour lesquelles je ne voterai pas ces amendements.