Intervention de Christian Eckert

Chacun est dans son rôle, monsieur le ministre. Pour ma part, je voudrais attirer l'attention de chacun sur les difficultés de fonctionnement de services tels que le cadastre ou la commission communale des impôts. Il faudra vraiment, lorsque nous nous pencherons sur les questions de fiscalité locale, nous intéresser de près à la gestion de ces services, en regardant qui fait quoi. De plus en plus, on demande aux collectivités locales de donner un coup de main, par l'intermédiaire des commissions communales ou intercommunales des impôts. On a parlé tout à l'heure d'un travail de Romain, je dirai ici que c'est un travail de bénédictin que de déterminer maison par maison, rue par rue, le nombre d'occupants, en croisant les fichiers : c'est une tâche lourde et complexe pour l'administration.

Cela étant, au cours des dernières années, on a responsabilisé les élus locaux, qui s'investissent sur ces questions. La demande que nous faisons avec ces amendements ne me paraît donc pas excessive. J'ai bien entendu vos arguments, monsieur le ministre, et je veux bien retirer l'amendement n° 334 au bénéfice de votre engagement de revoir la question dans le cadre du prochain collectif. J'insiste tout de même sur un point : les réponses étant de plus en plus longues à obtenir et les intégrations dans les rôles, y compris dans le cadre des commissions communales, très complexes, on aboutit à une rupture du principe d'égalité devant l'impôt. Dans une commune de petite taille, comme la mienne, l'établissement de la liste des logements vacants ne représente pas une tâche insurmontable, pourvu que l'on s'y mette sérieusement. Mais il en va tout autrement dans les grandes villes, où la même opération est beaucoup plus lourde, ce qui fait que certaines personnes profitent des erreurs commises – des erreurs excusables, au regard de l'énormité de la tâche – pour échapper à l'impôt.