Intervention de Daniel Goldberg

Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 57, amendements 334 386

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

Oui, je vais le retirer, monsieur le président.

J'ai bien entendu M. le ministre s'engager à ce que l'on retravaille sur cette question dans le cadre du projet de loi de finances rectificative. J'attire cependant son attention sur le fait que l'on ne peut s'en tenir à une liste transmise à la seule demande des collectivités. Le but de notre amendement est bien d'offrir la possibilité de pointer l'ensemble des logements vacants, notamment afin qu'en zone tendue, la mobilisation des logements et, plus largement, du foncier disponible, soit rendue publique. Si je retire l'amendement, je souhaite néanmoins que la rédaction conjointe à laquelle nous devrons aboutir permette non seulement la transmission de la liste à la demande des communes, mais aussi la possibilité de rendre cette liste publique.

(L'amendement n° 386 est retiré.)

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