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Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 57, amendement 555

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président de la commission des finances :

Nous verrons ce qu'en pensera le Conseil constitutionnel !

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