Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 57, amendement 555
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Enfin, pour les gros patrimoines, qui doivent être déclarés au 15 novembre, il pourrait en résulter une baisse non négligeable de la contribution – de ce point de vue, vous avez raison –, ce qui aurait pour conséquence une perte de recettes de plusieurs millions d'euros. Cela n'est pas acceptable dans le contexte budgétaire actuel. Je confirme donc l'avis de la commission : défavorable.
