Intervention de Jérôme Cahuzac
Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 57, amendement 555
Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :
L'avis du Gouvernement est défavorable. La contribution exceptionnelle a été liquidée ; elle est acquittée. Tout cela me paraît donc bien tardif. J'imagine que vous envisagez un système de récupération ou d'à-valoir. Ce serait extrêmement compliqué.
