Intervention de Jérôme Cahuzac
Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 57, amendement 555
Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :
Un effort exceptionnel est demandé cette année, dont on connaît les raisons ; nous nous en sommes expliqués en loi de finances rectificative pour 2012.
La disposition, menacée de censure par le Conseil constitutionnel par l'opposition, a été validée. Cette question est maintenant derrière nous. Je suis désolé de ne pouvoir donner suite à votre amendement ; le Gouvernement appelle à le rejeter.
