Intervention de Charles de Courson

À la première question, aucun des juristes que nous avons consultés ne répond que non, il ne faudra pas indemniser le producteur. Tous disent qu’il faudra indemniser. Le débat, et c’est l’objet de la deuxième question, est donc de savoir à quelle hauteur. Le rapport de MM. Mariton et Goua estime ce coût entre un et trois milliards d’euros par réacteur et retiennent l’hypothèse moyenne de deux milliards, ce qui peut se discuter. Mais rien ne figure dans l’étude d’impact sur cette question, qui est quand même fondamentale. Nous aimerions en savoir plus, madame la ministre, car s’il faut fermer entre dix-neuf et trente réacteurs, le coût sera donc compris entre 40 et 60 milliards d’euros !