Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Séance en hémicycle du 8 octobre 2014 à 15h00
Transition énergétique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission spéciale :

Je rappelle une nouvelle fois que l’alinéa 28 se rapporte à un objectif structurant et qu’il reviendra à la programmation pluriannuelle de l’énergie de définir l’évolution des trajectoires de la production d’électricité. Avis défavorable.

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